Conditions générales de fonctionnement de « AMICAL’VET, Clinique vétérinaire 15 bis av de la république 94120 Fontenay sous bois »

Ces CGF sont consultables à la clinique sur demande auprès de L’ASV.

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
 

Notre établissement est une clinique vétérinaire pour animaux de compagnie.

Vous pouvez nous joindre a par téléphone au 0143941380 ou par mail à vetofontenay@gmail.com, la prise de rdv en ligne est possible également sur Pilepoils.

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels 

La clinique est une SELARL, nous sommes affiliés à une centrale de référencement Club Vet et adhérent aux centrales d’achat Centravet et Coveto.
 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte en semaine de 9h30à 19h00 et le samedi de 09h30 à 17h sans interruption.

Les consultations et chirurgies se font sur rendez-vous.

La plage horaire de 13h à 14h30 est réservée aux consultations urgentes et font l’objet d’une majoration tarifaire tout comme les prises en charges en urgence interférant avec les rdv en journée et les consultations exceptionnelles au-delà de nos horaires d’ouverture.

Personnel affecté aux soins des animaux
 

Personnel vétérinaire :

Cadeau Amandine Docteur vétérinaire, Liège 2006, N° d’ordre 21084

Desclefs Sophie Docteur vétérinaire, Alfort 2005 N° d’ordre 19492

Personnel non vétérinaire :

Pereira Sophie, Gipsa 2009

Grolleau Julie, apprentie

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

Chiens et chats :

Consultation de médecine générale, vaccination, identification, chirurgie de convenance, chirurgie générale (orthopédie et chirurgie complexe par un service de chirurgiens spécialisés itinérants), analyses sanguines, imagerie (radiographie, échographie abdominale, la cardiologie est réalisée par un service de cardiologie itinérant), hospitalisation (hors soins intensifs de nuit) dentisterie, laser-thérapie, conseil en nutrition, vente d’accessoires.

NACS :

Consultation de médecine générale, vaccination, identification, chirurgie de convenance et dentisterie pour les lapins, conseil en nutrition.

Surveillance des animaux hospitalisés

En journée la surveillance des animaux hospitalisés est attribuée chaque matin à un ou plusieurs membres de l’équipe.

La nuit, nous n’hospitalisons que les animaux pouvant rester seuls sous pompe à perfusion et vidéo surveillance, pour les soins intensifs nos patient son transférés dans une clinique 24h/24h.

Permanence et continuité des soins

Un contrat de continuité de soin est signé avec le Centre Hospitalier de Frégis ( 43 av Aristide Briand 94110 Arcueil 0149858300), La clinique UCVET (54 rue Stendhal 75020 Paris 0171197010) et la société Véto a dom par un transfert d’appel en dehors de nos heures d’ouverture (même numéro que la clinique 0143941380)

Espèces traitées

Nous recevons principalement les chiens et les chats et occasionnellement les petits mammifères de compagnies (lapins, cochons d’inde, hamster, rat, souris, furet).

Concernant les reptiles, oiseaux et cas complexe concernant les NACS un transfert vers le CHV Frégis ou la clinique Passion Nac est conseillé.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes les plus courants sont affichés en salle d‘attente et sur notre site internet. Les autres tarifs sont disponibles sur simple demande. Les tarifs sont préalablement créés dans notre logiciel professionnel. Les cas non référencés font l’objet d’un devis préalable à la réalisation des soins et soumis à validation du propriétaire.

Litiges

En cas de litige une conciliation est possible auprès du Conseil de l’ordre vétérinaire 18 cour DEBILLE 75011, 0147001289

RCP

Generali 100% PRO n°AP250670 chez Française d’assurance Prévoyance 29 rue DUSSOUBS 75002 Paris 0142801313

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Cadeau et Desclefs.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Protection des données personnelles :

En créant un dossier médical auprès de nous et en nous transmettant vos coordonnées personnelles, vous acceptez qu’elles soient utilisées afin d’assurer le suivi de santé de votre animal (mail ou sms de rappel pour les vaccins et prévention antiparasitaires) ou pour vous joindre pour toutes autres demandes médicales le concernant.

Vos coordonnées ne seront pas divulguées à d’autres prestataires sauf suite à un accord signé de votre part (convention d‘incinération, crédit, plan de prévention…).

Nous assurons leur protection en lien avec notre prestataire informatique.

Médiateur de la consommation 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation/le-mediateur-de-la-consommation.html.       

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout médicament injecté ou ingéré est susceptible d’engendrer des effets indésirables en fonction de la sensibilité individuelle de chaque animal. L’analyse du bénéfice/risque est toujours évaluée dans les limites des connaissances disponibles sur chacun.

Aucune anesthésie n’est totalement dénuée de risque, cependant l’ensemble des moyens de prévention est mis en œuvre dans notre clinique afin d’en limiter les effets néfastes.

La réalisation de certains soins peut nécessiter l’usage de moyens de contentions physique (muselière, liens, sac de contention) ou chimique (tranquillisation) afin de garantir la sécurité de chacun. Le propriétaire peut refuser ces pratiques mais nous dégage alors de l’obligation de soin sur son animal si nous jugeons impossible de réaliser l’acte sans ces aides.   

Contrat de soins, conditions particulières   

Toute anesthésie est soumise à la signature d’une autorisation écrite.

Tous les actes et traitements peuvent faire l’objet d’un devis si le propriétaire en fait la demande. Dans le cas contraire chaque acte tarifé sera préalablement expliqué et justifié verbalement et le propriétaire restera libre de refuser sa réalisation.

Un devis estimatif sera établi avant une hospitalisation ainsi qu’une limite budgétaire pour des soins imprévus, tout nouvel acte qui dépasserait cette limite sera soumis à acceptation verbal du propriétaire par téléphone.

Décès de l'animal

En cas de décès, le corps de l’animal est conservé par le froid et confié à une société d’incinération.

Esthima site d’Etampes ZI de brières-les-scellés 91150 Etampes 0164941130

Le coût de ce service dépend du type d’incinération souhaité (plurielle ou référence ou privée) et du gabarit de l’animal (chat et petit chien, grand chien et nac)

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

La législation s’applique également dans notre établissement. Tout chien de catégorie doit être muselé et tenu en laisse.

Admission des animaux errants

Si un animal errant est apporté à la clinique, nous procéderons à la vérification de son identification éventuelle et contacterons son propriétaire. En l’absence de réponse de celui-ci ou en l’absence d’identification, les soins urgents seront prodigués en attendant son transfert vers les services compétents mandatés par la mairie.

Modalites de rêglement

Le règlement des soins et achats se fait par espèce et carte bancaire.

A partir de 200 euros TTC un étalement des règlements peut être fait par prélèvement mensuel via un crédit en 3 ou 4 mensualités sous réserve d’acceptation par l’organisme de crédit.

Les chèques ne sont plus acceptés.

Condition d'accueil et protection liée au COVID

Depuis le début de l'épidémie et jusqu'à nouvel ordre l'accès aux consultations nécessite le port du masque, nous demandons donc à nos clients d'apporter un masque, en cas d'oubli nous leurs en fourniront un.

Du gel hydro alcoolique est disponible en salle d'attente.

La porte de la clinique est fermée à clefs et nous gérons la quantité de personne présente en même temps afin de limiter le risque de contamination.

Il convient de limiter le nombre d'accompagnants présents avec l'animal à 2 personnes maximum.